SARL TRANSFERT
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
SARL TRANSFERT est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 077 605. Son siège social est situé 9 rue Jouven, 13003 Marseille 3. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de SARL TRANSFERT
INSEE- Dénomination
- SARL TRANSFERT
- SIREN
- 494 077 605
- SIRET (siège)
- 494 077 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77494077605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 077 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 9 RUE JOUVEN, 13003, MARSEILLE 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL TRANSFERT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL TRANSFERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13003 MARSEILLE 3SiègeFermé
494 077 605 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de SARL TRANSFERT
INPIConformité de SARL TRANSFERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TRANSFERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2008. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRANSFERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026001896
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00585
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02360
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRANSFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL TRANSFERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SARL TRANSFERT
Quel est le numéro SIREN de SARL TRANSFERT ?
Le numéro SIREN de SARL TRANSFERT est 494 077 605. Le SIRET de son siège social est 494 077 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494077605.
Où se situe le siège social de SARL TRANSFERT ?
Le siège social de SARL TRANSFERT est situé 9 rue Jouven, 13003 Marseille 3.
SARL TRANSFERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRANSFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRANSFERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TRANSFERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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