SARL TRANSPACK'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL TRANSPACK' est une SARL immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 966 152. Son siège social est situé Route de la Combe bois vieux, 26210 Lapeyrouse-Mornay. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY GRENIER, gérant.
Fiche d'identité de SARL TRANSPACK'
INSEE- Dénomination
- SARL TRANSPACK'
- SIREN
- 487 966 152
- SIRET (siège)
- 487 966 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76487966152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 966 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- Route de la Combe bois vieux, 26210, Lapeyrouse-Mornay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL TRANSPACK'
Transporteur routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3.5 tonnes
Finances de SARL TRANSPACK'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL TRANSPACK'
INSEEÉtablissements de SARL TRANSPACK'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26210 Lapeyrouse-MornaySiègeFermé
487 966 152 00018 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4941A
Documents juridiques de SARL TRANSPACK'
INPIComptes annuels de SARL TRANSPACK'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TRANSPACK'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL TRANSPACK'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TRANSPACK'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2010. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TRANSPACK'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23-21.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/17993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL TRANSPACK' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL TRANSPACK'
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SARL TRANSPACK'
Quel est le numéro SIREN de SARL TRANSPACK' ?
Le numéro SIREN de SARL TRANSPACK' est 487 966 152. Le SIRET de son siège social est 487 966 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76487966152.
Qui dirige SARL TRANSPACK' ?
SARL TRANSPACK' est dirigée par JACKY GRENIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL TRANSPACK' ?
Le siège social de SARL TRANSPACK' est situé Route de la Combe bois vieux, 26210 Lapeyrouse-Mornay.
SARL TRANSPACK' est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL TRANSPACK' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL TRANSPACK' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TRANSPACK' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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