SARL TRANSPORTS PASCAL

Active

Siren380 910 349SARL49400 SAUMURCréée le 01 mars 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL TRANSPORTS PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 380 910 349. Son siège social est situé Les Peupleraies Centre d Affaires, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de SARL TRANSPORTS PASCAL

INSEE

Dénomination: SARL TRANSPORTS PASCAL
SIREN: 380 910 349
SIRET (siège): 380 910 349 00030
N° TVA intracommunautaire: FR55380910349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 910 349
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602M
Date de création: 01 mars 1991
Siège social: LES PEUPLERAIES CENTRE D AFFAIRES, 49400, SAUMUR
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SARL TRANSPORTS PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TRANSPORTS PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL TRANSPORTS PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

49400 SAUMURSiègeFermé
380 910 349 00030 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 602M
49400 SAUMURFermé
380 910 349 00022 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 602M

Documents juridiques de SARL TRANSPORTS PASCAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de SARL TRANSPORTS PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TRANSPORTS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TRANSPORTS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL TRANSPORTS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL TRANSPORTS PASCAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024000048
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TRANSPORTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TRANSPORTS PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

29 mars 2024création
Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur SARL TRANSPORTS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARL TRANSPORTS PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARL TRANSPORTS PASCAL est 380 910 349. Le SIRET de son siège social est 380 910 349 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380910349.

Où se situe le siège social de SARL TRANSPORTS PASCAL ?

Le siège social de SARL TRANSPORTS PASCAL est situé Les Peupleraies Centre d Affaires, 49400 Saumur.