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SARL TREFSO

Active
Siren528 947 427SARL76700 GAINNEVILLECréée le 13 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL TREFSO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 947 427. Son siège social est situé 141 rue de la Liberation, 76700 Gainneville. Son activité principale relève du code NAF 4669A.

Fiche d'identité de SARL TREFSO

Dénomination
SARL TREFSO
SIREN
528 947 427
SIRET (siège)
528 947 427 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87528947427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 947 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669A
Date de création
13 décembre 2010
Siège social
141 RUE DE LA LIBERATION, 76700, GAINNEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARL TREFSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TREFSO

Anciens dirigeants (2)

FL

Fanny LESTRELIN

Gérant(e) · de janvier 2012 à mars 2016

VR

Vincent ROUSSEAU

Gérant(e) · de décembre 2010 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL TREFSO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76700 GAINNEVILLESiègeFermé

    528 947 427 00019 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 4669A

  • 34970 LATTESFermé

    528 947 427 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4669A

  • 11100 NARBONNEFermé

    528 947 427 00035 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4799A

Documents juridiques de SARL TREFSO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SARL TREFSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TREFSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TREFSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TREFSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2013. Clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL TREFSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TREFSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TREFSO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Début d'activité : 2012-01-01

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2012-01-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : LESTRELIN Fanny

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-30

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2010

Marques déposées par SARL TREFSO

SARL TREFSO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLAIR DE Soleil

    N° 3816085 · Déposée le 18 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 6, 7, 11, 16, 17, 19, 31, 35, 37, 39 · expirée le 18 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL TREFSO

Quel est le numéro SIREN de SARL TREFSO ?

Le numéro SIREN de SARL TREFSO est 528 947 427. Le SIRET de son siège social est 528 947 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528947427.

Où se situe le siège social de SARL TREFSO ?

Le siège social de SARL TREFSO est situé 141 rue de la Liberation, 76700 Gainneville.

SARL TREFSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TREFSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TREFSO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TREFSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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