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SARL TS CONSTRUCTION

Active
Siren792 113 995SARL31140 AUCAMVILLECréée le 08 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SARL TS CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 113 995. Son siège social est situé 7 Imp Gauguin A, 31140 Aucamville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. NAZIF ATAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL TS CONSTRUCTION

Dénomination
SARL TS CONSTRUCTION
SIREN
792 113 995
SIRET (siège)
792 113 995 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10792113995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 113 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 avril 2013
Siège social
7 IMP GAUGUIN A, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL TS CONSTRUCTION

La maçonnerie et le carrelage.

Finances de SARL TS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL TS CONSTRUCTION

NA

NAZIF ATAC

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SARL TS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    792 113 995 00015 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL TS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL TS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL TS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL TS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL TS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2015. Clôturée le 06 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 19 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL TS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL TS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL TS CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur SARL TS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL TS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL TS CONSTRUCTION est 792 113 995. Le SIRET de son siège social est 792 113 995 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10792113995.

Qui dirige SARL TS CONSTRUCTION ?

SARL TS CONSTRUCTION est dirigée par NAZIF ATAC, gérant.

Où se situe le siège social de SARL TS CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL TS CONSTRUCTION est situé 7 Imp Gauguin A, 31140 Aucamville.

SARL TS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL TS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL TS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL TS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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