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SARL USSEGLIO

Active
Siren353 637 762SARL30126 LIRACCréée le 21 février 19902
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 637 762, SARL USSEGLIO est une SARL créée le 21 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Mte du Perradier, 30126 Lirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par pascal USSEGLIO, gérant.

Fiche d'identité de SARL USSEGLIO

Dénomination
SARL USSEGLIO
SIREN
353 637 762
SIRET (siège)
353 637 762 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48353637762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 637 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 février 1990
Effectif
2
Siège social
50 MTE DU PERRADIER, 30126, LIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL USSEGLIO

Travaux de bâtiment travaux publics terrassements construction de piscines assainissement location de matériel

Finances de SARL USSEGLIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL USSEGLIO

PU

pascal USSEGLIO

Gérant

Établissements de SARL USSEGLIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 LIRACSiègeActif

    353 637 762 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL USSEGLIO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL USSEGLIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL USSEGLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL USSEGLIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL USSEGLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL USSEGLIO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL USSEGLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL USSEGLIO

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    USSEGLIO Mathilde nom d'usage : USSEGLIO n'est plus gérant. USSEGLIO Pascal nom d'usage : USSEGLIO devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GHIGO Renee nom d'usage : USSEGLIO n'est plus gérant. USSEGLIO Mathilde nom d'usage : USSEGLIO devient gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Marchés publics de SARL USSEGLIO

1 marché public a été notifié à SARL USSEGLIO et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 65,9 k€.

  • MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT , DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L HOTEL DE VILLE

    COMMUNE DE TAVEL (MAIRIE) · notifié le 27 mars 2023 · Procédure adaptée · 1 an

    65,9 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SARL USSEGLIO

Quel est le numéro SIREN de SARL USSEGLIO ?

Le numéro SIREN de SARL USSEGLIO est 353 637 762. Le SIRET de son siège social est 353 637 762 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48353637762.

Qui dirige SARL USSEGLIO ?

SARL USSEGLIO est dirigée par pascal USSEGLIO, gérant.

Où se situe le siège social de SARL USSEGLIO ?

Le siège social de SARL USSEGLIO est situé 50 Mte du Perradier, 30126 Lirac.

SARL USSEGLIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL USSEGLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL USSEGLIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL USSEGLIO.

Combien de salariés compte SARL USSEGLIO ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL USSEGLIO emploie 2 salariés.

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