SARL VALTER
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 690 487, SARL VALTER est une SARL créée le 2 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Serre de Gayaoude, 83143 Le Val. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). STEPHANE MAEGHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL VALTER
INSEE- Dénomination
- SARL VALTER
- SIREN
- 380 690 487
- SIRET (siège)
- 380 690 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69380690487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 690 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 02 février 1991
- Siège social
- LD SERRE DE GAYAOUDE, 83143, LE VAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL VALTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VALTER
INSEEÉtablissements de SARL VALTER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83143 LE VALSiègeFermé
380 690 487 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 451A
- 83143 LE VALFermé
380 690 487 00026 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL VALTER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL VALTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL VALTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VALTER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 04-81.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1993 · N° 93-81.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-13.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VALTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL VALTER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2008 désignant liquidateur Me Henri Bor 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
- création
Date d'effet : 02 février 1991
Questions fréquentes sur SARL VALTER
Quel est le numéro SIREN de SARL VALTER ?
Le numéro SIREN de SARL VALTER est 380 690 487. Le SIRET de son siège social est 380 690 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380690487.
Qui dirige SARL VALTER ?
SARL VALTER est dirigée par STEPHANE MAEGHT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL VALTER ?
Le siège social de SARL VALTER est situé Ld Serre de Gayaoude, 83143 Le Val.
SARL VALTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VALTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VALTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL VALTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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