SARL VALVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL VALVERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifiée par le SIREN 404 689 374. Son siège social est situé 24 rue de Bretagne, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL VALVERT
INSEE- Dénomination
- SARL VALVERT
- SIREN
- 404 689 374
- SIRET (siège)
- 404 689 374 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32404689374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 689 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 24 RUE DE BRETAGNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL VALVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VALVERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL VALVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
404 689 374 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL VALVERT
INPIComptes annuels de SARL VALVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL VALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL VALVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL VALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VALVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/06411
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06301
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06361
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00058
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/03533
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/03485
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03363
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03346
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/03367
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/03087
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Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02278
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Décision du 06 février 2026 · N° 26/01121
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 février 2026 · N° 26/01022
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00696
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00597
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00532
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00270
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00528
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 15 janvier 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/12726
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/12733
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/12713
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/12025
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/09084
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/09107
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/09126
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/08934
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08817
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08804
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/08802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08492
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08522
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08456
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08445
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/08446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/08327
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00103
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07993
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 août 2025 · N° 25/07819
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 août 2025 · N° 25/07910
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 août 2025 · N° 25/07893
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 août 2025 · N° 25/07919
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 août 2025 · N° 25/07901
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 août 2025 · N° 25/07817
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07801
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07771
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 août 2025 · N° 25/07774
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 05 août 2025 · N° 25/07741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07580
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07584
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 août 2025 · N° 25/07323
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/07360
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/07162
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01556
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/07260
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06853
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06854
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00069
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/06554
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/06340
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/06344
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/06074
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/03173
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/02268
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 22/05051
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 11 février 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 11 février 2025 · N° 25/01221
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01344
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/13670
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12966
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/13504
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/13305
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/13300
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/12974
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/12972
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/12797
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/12475
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00206
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 12 février 2024 · N° 24/01007
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00131
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/06176
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 23 février 2023 · N° 23/00030
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00158
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-12.832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL VALVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SARL VALVERT
Quel est le numéro SIREN de SARL VALVERT ?
Le numéro SIREN de SARL VALVERT est 404 689 374. Le SIRET de son siège social est 404 689 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404689374.
Où se situe le siège social de SARL VALVERT ?
Le siège social de SARL VALVERT est situé 24 rue de Bretagne, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SARL VALVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VALVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL VALVERT.
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