SARL VANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SARL VANS est une SARL immatriculée le 15 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 360 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Edmond Nocard, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEROME RAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL VANS
INSEE- Dénomination
- SARL VANS
- SIREN
- 911 360 485
- SIRET (siège)
- 911 360 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85911360485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 360 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 29 RUE EDMOND NOCARD, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL VANS
principalement l'acquisition l'amelioration notamment par la realisation de travaux de refection de renovation ou de rehabilitation d'immeubles anciens, l'installation nouvelles conformement à leur destination de tous immeunbles ou droits immobiliers, l'acquisition, l'amelioration de tous biens meubles permettant de meubler les biens et droits immobiliers acquis par la societe.
Finances de SARL VANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VANS
INSEEÉtablissements de SARL VANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
911 360 485 00013 · ouvert le 12 mars 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL VANS
INPIComptes annuels de SARL VANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL VANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL VANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL VANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/56374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL VANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur SARL VANS
Quel est le numéro SIREN de SARL VANS ?
Le numéro SIREN de SARL VANS est 911 360 485. Le SIRET de son siège social est 911 360 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85911360485.
Qui dirige SARL VANS ?
SARL VANS est dirigée par JEROME RAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL VANS ?
Le siège social de SARL VANS est situé 29 rue Edmond Nocard, 77160 Provins.
SARL VANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL VANS.
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