SARL VASSA
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
SARL VASSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 074 199. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Mare aux Canards Faguillonde, 76730 Lammerville. SARL VASSA relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de SARL VASSA
INSEE- Dénomination
- SARL VASSA
- SIREN
- 519 074 199
- SIRET (siège)
- 519 074 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32519074199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 074 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Siège social
- RUE DE LA MARE AUX CANARDS FAGUILLONDE, 76730, LAMMERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL VASSA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL VASSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76730 LAMMERVILLESiègeFermé
519 074 199 00018 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SARL VASSA
INPIConformité de SARL VASSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL VASSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2011. Clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL VASSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL VASSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur SARL VASSA
Quel est le numéro SIREN de SARL VASSA ?
Le numéro SIREN de SARL VASSA est 519 074 199. Le SIRET de son siège social est 519 074 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32519074199.
Où se situe le siège social de SARL VASSA ?
Le siège social de SARL VASSA est situé rue de la Mare aux Canards Faguillonde, 76730 Lammerville.
SARL VASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VASSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL VASSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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