SARL VAUSALAN
Active4211Z · Construction de routes et autoroutes
SARL VAUSALAN est une SARL immatriculée le 28 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 701 289. Son siège social est situé rue de l Orme za de la Nozolle, 91540 Fontenay le Vicomte. Elle exerce une activité de construction de routes et autoroutes (code NAF 4211Z).
Fiche d'identité de SARL VAUSALAN
INSEE- Dénomination
- SARL VAUSALAN
- SIREN
- 484 701 289
- SIRET (siège)
- 484 701 289 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484701289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 701 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4211Z - Construction de routes et autoroutes
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- RUE DE L ORME ZA DE LA NOZOLLE, 91540, FONTENAY LE VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL VAUSALAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL VAUSALAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91540 FONTENAY LE VICOMTESiègeFermé
484 701 289 00015 · ouvert le 30 octobre 2005 · NAF 4211Z
Documents juridiques de SARL VAUSALAN
INPIConformité de SARL VAUSALAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL VAUSALAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2009. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mehmet GUNGOR pour une durée de 2 ans.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL VAUSALAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VAUSALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL VAUSALAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mehmet GUNGOR pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2008 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : GUNGOR Mehmet en fonction le 12 Novembre 2008.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SARL VAUSALAN
Quel est le numéro SIREN de SARL VAUSALAN ?
Le numéro SIREN de SARL VAUSALAN est 484 701 289. Le SIRET de son siège social est 484 701 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484701289.
Où se situe le siège social de SARL VAUSALAN ?
Le siège social de SARL VAUSALAN est situé rue de l Orme za de la Nozolle, 91540 Fontenay le Vicomte.
SARL VAUSALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VAUSALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VAUSALAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL VAUSALAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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