SARL VECCHI CAMOS
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
SARL VECCHI CAMOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 495 099 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Viette, 25700 Valentigney. SARL VECCHI CAMOS relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de SARL VECCHI CAMOS
INSEE- Dénomination
- SARL VECCHI CAMOS
- SIREN
- 495 099 202
- SIRET (siège)
- 495 099 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56495099202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 099 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 10 RUE VIETTE, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL VECCHI CAMOS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VECCHI CAMOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL VECCHI CAMOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeFermé
495 099 202 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4322B
Documents juridiques de SARL VECCHI CAMOS
INPIConformité de SARL VECCHI CAMOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL VECCHI CAMOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL VECCHI CAMOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VECCHI CAMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL VECCHI CAMOS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 janvier 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur SARL VECCHI CAMOS
Quel est le numéro SIREN de SARL VECCHI CAMOS ?
Le numéro SIREN de SARL VECCHI CAMOS est 495 099 202. Le SIRET de son siège social est 495 099 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56495099202.
Où se situe le siège social de SARL VECCHI CAMOS ?
Le siège social de SARL VECCHI CAMOS est situé 10 rue Viette, 25700 Valentigney.
SARL VECCHI CAMOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VECCHI CAMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VECCHI CAMOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL VECCHI CAMOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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