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Enregistrée sous le numéro SIREN 422 002 410, SARL VELA est une SARL créée le 8 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 417, 52140 Dammartin-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL VELA

Dénomination
SARL VELA
SIREN
422 002 410
SIRET (siège)
422 002 410 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05422002410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 002 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
RTE NATIONALE 417, 52140, DAMMARTIN-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL VELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL VELA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL VELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52140 DAMMARTIN-SUR-MEUSESiègeFermé

    422 002 410 00013 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL VELA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL VELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL VELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2007. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue des Roises - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VELA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL VELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL VELA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2007 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue des Roises - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur SARL VELA

Quel est le numéro SIREN de SARL VELA ?

Le numéro SIREN de SARL VELA est 422 002 410. Le SIRET de son siège social est 422 002 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422002410.

Où se situe le siège social de SARL VELA ?

Le siège social de SARL VELA est situé Rte Nationale 417, 52140 Dammartin-sur-Meuse.

SARL VELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL VELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL VELA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL VELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.