SARL VELAY
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 7,6 k€
SARL VELAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1996, identifiée par le SIREN 404 102 758. Elle est domiciliée Ld Fonds Cacao, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). NAZAIRE VELAYANDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL VELAY
INSEE- Dénomination
- SARL VELAY
- SIREN
- 404 102 758
- SIRET (siège)
- 404 102 758 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55404102758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 102 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- LD FONDS CACAO, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL VELAY
BOULANGERIE - PATISSERIE
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Finances de SARL VELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VELAY
INSEEÉtablissements de SARL VELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif
404 102 758 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 1071C
Documents juridiques de SARL VELAY
INPIConformité de SARL VELAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL VELAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2023. Clôturée le 03 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2023, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VELAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00215
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00232
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-16.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01785
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00991
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00002
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2023J00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL VELAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2023, désignant liquidateur Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur SARL VELAY
Quel est le numéro SIREN de SARL VELAY ?
Le numéro SIREN de SARL VELAY est 404 102 758. Le SIRET de son siège social est 404 102 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404102758.
Qui dirige SARL VELAY ?
SARL VELAY est dirigée par NAZAIRE VELAYANDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL VELAY ?
Le siège social de SARL VELAY est situé Ld Fonds Cacao, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
SARL VELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VELAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL VELAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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