SARL VELLY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 925 317, SARL VELLY est une SARL créée le 2 novembre 1995. Elle est domiciliée 53 rue du faubourg Saint Martin 53-55, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de SARL VELLY
INSEE- Dénomination
- SARL VELLY
- SIREN
- 402 925 317
- SIRET (siège)
- 402 925 317 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402925317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 925 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 53 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN 53-55, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL VELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VELLY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL VELLY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
402 925 317 00016 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
402 925 317 00024 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 182E
- 75019 PARIS 19Fermé
402 925 317 00032 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL VELLY
INPIConformité de SARL VELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL VELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VELLY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004764
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01200
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03980
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2023 · N° 21/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL VELLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur SARL VELLY
Quel est le numéro SIREN de SARL VELLY ?
Le numéro SIREN de SARL VELLY est 402 925 317. Le SIRET de son siège social est 402 925 317 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402925317.
Où se situe le siège social de SARL VELLY ?
Le siège social de SARL VELLY est situé 53 rue du faubourg Saint Martin 53-55, 75010 Paris 10.
SARL VELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL VELLY.
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