SARL VENTADOUR
Active7712Z · Location et location-bail de camions
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 380 164, SARL VENTADOUR est une SARL créée le 1er janvier 1997. Elle est domiciliée Fourges, 63420 Apchat. SARL VENTADOUR relève du secteur location et location-bail de camions (code NAF 7712Z).
Fiche d'identité de SARL VENTADOUR
INSEE- Dénomination
- SARL VENTADOUR
- SIREN
- 412 380 164
- SIRET (siège)
- 412 380 164 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412380164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 380 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7712Z - Location et location-bail de camions
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- FOURGES, 63420, APCHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL VENTADOUR
Location et location-bail de camions
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Finances de SARL VENTADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VENTADOUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL VENTADOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63420 APCHATSiègeActif
412 380 164 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 7712Z
Documents juridiques de SARL VENTADOUR
INPIConformité de SARL VENTADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL VENTADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VENTADOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02709
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05027
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/17972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-43.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VENTADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL VENTADOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur SARL VENTADOUR
Quel est le numéro SIREN de SARL VENTADOUR ?
Le numéro SIREN de SARL VENTADOUR est 412 380 164. Le SIRET de son siège social est 412 380 164 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412380164.
Où se situe le siège social de SARL VENTADOUR ?
Le siège social de SARL VENTADOUR est situé Fourges, 63420 Apchat.
SARL VENTADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VENTADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VENTADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL VENTADOUR.
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