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SARL VERT

Active
Siren394 910 921SARL91200 ATHIS-MONSCréée le 27 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL VERT est une SARL immatriculée le 27 décembre 1995 sous le numéro SIREN 394 910 921. Elle est domiciliée 5 rue Marguerite, 91200 Athis-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182C.

Fiche d'identité de SARL VERT

Dénomination
SARL VERT
SIREN
394 910 921
SIRET (siège)
394 910 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92394910921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 910 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182C
Date de création
27 décembre 1995
Siège social
5 RUE MARGUERITE, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL VERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeFermé

    394 910 921 00011 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 182C

  • 93100 MONTREUILFermé

    394 910 921 00029 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 182C

Documents juridiques de SARL VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1995

Questions fréquentes sur SARL VERT

Quel est le numéro SIREN de SARL VERT ?

Le numéro SIREN de SARL VERT est 394 910 921. Le SIRET de son siège social est 394 910 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92394910921.

Où se situe le siège social de SARL VERT ?

Le siège social de SARL VERT est situé 5 rue Marguerite, 91200 Athis-Mons.

SARL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL VERT.

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