SARL VIGNAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 387 563 554, SARL VIGNAL est une SARL créée le 5 mai 1992. Son siège social est situé 12 rue Pegoud, 90150 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL VIGNAL
INSEE- Dénomination
- SARL VIGNAL
- SIREN
- 387 563 554
- SIRET (siège)
- 387 563 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77387563554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 563 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 05 mai 1992
- Siège social
- 12 RUE PEGOUD, 90150, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL VIGNAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL VIGNAL
INSEEÉtablissements de SARL VIGNAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90150 FONTAINESiègeFermé
387 563 554 00014 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL VIGNAL
INPIConformité de SARL VIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL VIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL VIGNAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 19/11189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL VIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL VIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1992
Questions fréquentes sur SARL VIGNAL
Quel est le numéro SIREN de SARL VIGNAL ?
Le numéro SIREN de SARL VIGNAL est 387 563 554. Le SIRET de son siège social est 387 563 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77387563554.
Qui dirige SARL VIGNAL ?
SARL VIGNAL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL VIGNAL ?
Le siège social de SARL VIGNAL est situé 12 rue Pegoud, 90150 Fontaine.
SARL VIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL VIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL VIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL VIGNAL.
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