SARL WAFAA
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 409 581 279, SARL WAFAA est une SARL créée le 8 novembre 1996. Son siège social est situé 0007 Imp du Pr J Picavet, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de SARL WAFAA
INSEE- Dénomination
- SARL WAFAA
- SIREN
- 409 581 279
- SIRET (siège)
- 409 581 279 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35409581279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 581 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Siège social
- 0007 IMP DU PR J PICAVET, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL WAFAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL WAFAA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL WAFAA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
409 581 279 00018 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 522C
- 31100 TOULOUSEFermé
409 581 279 00026 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 522C
Documents juridiques de SARL WAFAA
INPIConformité de SARL WAFAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL WAFAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL WAFAA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024015729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 92-41.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL WAFAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL WAFAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1996
Questions fréquentes sur SARL WAFAA
Quel est le numéro SIREN de SARL WAFAA ?
Le numéro SIREN de SARL WAFAA est 409 581 279. Le SIRET de son siège social est 409 581 279 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409581279.
Où se situe le siège social de SARL WAFAA ?
Le siège social de SARL WAFAA est situé 0007 Imp du Pr J Picavet, 31100 Toulouse.
SARL WAFAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL WAFAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL WAFAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL WAFAA.
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