SARL XAVIER
Active4339Z · Autres travaux de finition
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 432 624, SARL XAVIER est une SARL créée le 5 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pierre Brossolette, 44400 Reze. SARL XAVIER relève du secteur autres travaux de finition (code NAF 4339Z).
Fiche d'identité de SARL XAVIER
INSEE- Dénomination
- SARL XAVIER
- SIREN
- 498 432 624
- SIRET (siège)
- 498 432 624 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10498432624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 432 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4339Z - Autres travaux de finition
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 15 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL XAVIER
Autres travaux de finition
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Finances de SARL XAVIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL XAVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL XAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
498 432 624 00019 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SARL XAVIER
INPIConformité de SARL XAVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2012. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 août 2010 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL XAVIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL XAVIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 novembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 août 2010 désignant liquidateur SCP Delaere 0 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SARL XAVIER
Quel est le numéro SIREN de SARL XAVIER ?
Le numéro SIREN de SARL XAVIER est 498 432 624. Le SIRET de son siège social est 498 432 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498432624.
Où se situe le siège social de SARL XAVIER ?
Le siège social de SARL XAVIER est situé 15 rue Pierre Brossolette, 44400 Reze.
SARL XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL XAVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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