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SARL YVAN

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Siren480 420 306SARL06400 CANNESCréée le 14 janvier 2005

5610C · Restauration de type rapide

Documents

SARL YVAN est une SARL immatriculée le 14 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 420 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes. SARL YVAN relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SARL YVAN

Dénomination
SARL YVAN
SIREN
480 420 306
SIRET (siège)
480 420 306 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10480420306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 420 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
1 RUE JEAN DE RIOUFFE, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL YVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL YVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    480 420 306 00015 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 5610C

  • 06400 CANNESFermé

    480 420 306 00023 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL YVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SARL YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL YVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL YVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SARL YVAN

Quel est le numéro SIREN de SARL YVAN ?

Le numéro SIREN de SARL YVAN est 480 420 306. Le SIRET de son siège social est 480 420 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480420306.

Où se situe le siège social de SARL YVAN ?

Le siège social de SARL YVAN est situé 1 rue Jean de Riouffe, 06400 Cannes.

SARL YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.