SARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 669 355, SARM est une SARL créée le 30 septembre 1987. Elle est domiciliée 43 rue Balay, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.
Fiche d'identité de SARM
INSEE- Dénomination
- SARM
- SIREN
- 342 669 355
- SIRET (siège)
- 342 669 355 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40342669355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 669 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 30 septembre 1987
- Siège social
- 43 RUE BALAY, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
342 669 355 00014 · ouvert le 30 septembre 1987 · NAF 742A
Documents juridiques de SARM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01866
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 18/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025R00039
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 mars 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-26.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 01-40.672
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-70.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1987
Questions fréquentes sur SARM
Quel est le numéro SIREN de SARM ?
Le numéro SIREN de SARM est 342 669 355. Le SIRET de son siège social est 342 669 355 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40342669355.
Où se situe le siège social de SARM ?
Le siège social de SARM est situé 43 rue Balay, 42000 Saint-Etienne.
SARM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARM.
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