SARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARMA est une SARL immatriculée le 5 août 1992 sous le numéro SIREN 388 157 224. Son siège social est situé 6 RUE DU PRE DE LA SALLE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BALMONT, gérant.
Fiche d'identité de SARMA
INSEE- Dénomination
- SARMA
- SIREN
- 388 157 224
- SIRET (siège)
- 388 157 224 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70388157224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 157 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 05 août 1992
- Siège social
- 6 RUE DU PRE DE LA SALLE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARMA
FOURNITURE DE PRESTATIONS HOTELIERES, PARA-HOTELIERES LOCATION DE LOCAUX NUS, MEUBLES OU GARNIS
Finances de SARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARMA
INSEEÉtablissements de SARMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
388 157 224 00014 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 4669C
- 38600 FONTAINEActif
388 157 224 00022 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SARMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARMA.
Ouverte le 18 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 novembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024F00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-21.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARMA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 05 août 1992
Questions fréquentes sur SARMA
Quel est le numéro SIREN de SARMA ?
Le numéro SIREN de SARMA est 388 157 224. Le SIRET de son siège social est 388 157 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70388157224.
Qui dirige SARMA ?
SARMA est dirigée par CATHERINE BALMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SARMA ?
Le siège social de SARMA est situé 6 RUE DU PRE DE LA SALLE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARMA est-elle en procédure collective ?
SARMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 novembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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