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SARPLAN

Active
Siren410 222 459SARL57400 SARREBOURGCréée le 16 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SARPLAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 222 459. Elle est domiciliée 43 RUE 43 RUE de Strasbourg SARREBOURG, 57400 Sarrebourg. Son activité principale relève du code NAF 514S. La direction est assurée par JEAN-MARC POULMARCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARPLAN

Dénomination
SARPLAN
SIREN
410 222 459
SIRET (siège)
410 222 459 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65410222459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 222 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
514S
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
43 RUE 43 RUE de Strasbourg SARREBOURG, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARPLAN

JP

JEAN-MARC POULMARCH

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SARPLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeFermé

    410 222 459 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de SARPLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARPLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARPLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARPLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARPLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SARPLAN

Quel est le numéro SIREN de SARPLAN ?

Le numéro SIREN de SARPLAN est 410 222 459. Le SIRET de son siège social est 410 222 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410222459.

Qui dirige SARPLAN ?

SARPLAN est dirigée par JEAN-MARC POULMARCH, gérant.

Où se situe le siège social de SARPLAN ?

Le siège social de SARPLAN est situé 43 RUE 43 RUE de Strasbourg SARREBOURG, 57400 Sarrebourg.

SARPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARPLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARPLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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