SARR MOUSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARR MOUSSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 509 653 432. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Sevestre Aine 20 20 B rue Proud Hon, 76500 Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de SARR MOUSSA
INSEE- Dénomination
- SARR MOUSSA
- SIREN
- 509 653 432
- SIRET (siège)
- 509 653 432 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39509653432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 653 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- RUE SEVESTRE AINE 20 20 B RUE PROUD HON, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARR MOUSSA
Alimentation générale, épicerie.
Finances de SARR MOUSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARR MOUSSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARR MOUSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
509 653 432 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARR MOUSSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARR MOUSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARR MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARR MOUSSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARR MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2019. Clôturée le 03 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 novembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2019 , désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SARR MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARR MOUSSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Septembre 2019 , désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur SARR MOUSSA
Quel est le numéro SIREN de SARR MOUSSA ?
Le numéro SIREN de SARR MOUSSA est 509 653 432. Le SIRET de son siège social est 509 653 432 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509653432.
Où se situe le siège social de SARR MOUSSA ?
Le siège social de SARR MOUSSA est situé rue Sevestre Aine 20 20 B rue Proud Hon, 76500 Elbeuf.
SARR MOUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARR MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARR MOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARR MOUSSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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