SARRAT-EXPLOITATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 445 791, SARRAT-EXPLOITATION est une SNC créée le 22 mai 2014. Elle est domiciliée 28 rue d'Alpignano, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. FREDERIC AMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARRAT-EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- SARRAT-EXPLOITATION
- SIREN
- 802 445 791
- SIRET (siège)
- 802 445 791 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18802445791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 445 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 28 RUE D'ALPIGNANO, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARRAT-EXPLOITATION
Acquisition, gestion et exploitation par tous moyens d'un fonds de commerce de vente de journaux, presse, tabac, papeterie, loto, articles pour fumeurs, confiseries, auquel est associé la gérance d'un tabac.
Finances de SARRAT-EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARRAT-EXPLOITATION
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Louise nom d'usage : CALUORI. Gérant : AMY Frédéric nom d'usage : AMY. Associé en nom : SARRAT JOCELYNE Louise nom d'usage : CALUORI. Associé en nom : AMY Frédéric nom d'usage : AMY SARRAT JOCELYNE
Gérant · de mai 2014 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARRAT-EXPLOITATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
802 445 791 00022 · ouvert le 26 mai 2014 · NAF 4762Z
- 38430 MOIRANSFermé
802 445 791 00014 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARRAT-EXPLOITATION
INPIComptes annuels de SARRAT-EXPLOITATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARRAT-EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARRAT-EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARRAT-EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARRAT-EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 15 mai 2017 · N° 15/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-18.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 00-14.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-18.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARRAT-EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARRAT-EXPLOITATION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CALUORI Estelle Georgette Madeleine nom d'usage : AMY. SARRAT JOCELYNE Louise nom d'usage : CALUORI n'est plus gérant. AMY Frédéric nom d'usage : AMY devient gérant. CALUORI Estelle Georgette Madeleine nom d'usage : AMY devient gérant. AMY Frédéric nom d'usage : AMY devient Associé en nom. SARRAT JOCELYNE Louise nom d'usage : CALUORI n'est plus Associé en nom. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom, nouvelle identité : CALUORI Estelle Georgette Madeleine nom d'usage : AMY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2014-05-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CALUORI Estelle Georgette Madeleine nom d'usage : CALUORI devient gérant. AMY Frédéric nom d'usage : AMY n'est plus gérant. AMY Frédéric nom d'usage : AMY n'est plus Associé en nom. CALUORI Estelle Georgette Madeleine nom d'usage : CALUORI devient Associé en nom.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2014-05-26
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SARRAT-EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de SARRAT-EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de SARRAT-EXPLOITATION est 802 445 791. Le SIRET de son siège social est 802 445 791 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18802445791.
Qui dirige SARRAT-EXPLOITATION ?
SARRAT-EXPLOITATION est dirigée par FREDERIC AMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARRAT-EXPLOITATION ?
Le siège social de SARRAT-EXPLOITATION est situé 28 rue d'Alpignano, 38600 Fontaine.
SARRAT-EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARRAT-EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARRAT-EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARRAT-EXPLOITATION.
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