SARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 554 892, SARS est une 6540 créée le 12 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Leon Cambillard, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA-ZOHRA ATMANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARS
INSEE- Dénomination
- SARS
- SIREN
- 809 554 892
- SIRET (siège)
- 809 554 892 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28809554892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 554 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2015
- Siège social
- 59 AV LEON CAMBILLARD, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARS
Immobilier, propriété, administration, exploitation de tous immeubles
Finances de SARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans
Établissements de SARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
809 554 892 00012 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARS
INPIComptes annuels de SARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024002129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01417
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 08 juin 2026 · N° 2024004074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01180
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00148
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00792
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00237
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02735
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00564
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02993
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00079
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03173
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/02092
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/02800
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01964
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Décision du 17 juin 2025 · N° 22/01125
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00389
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Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01183
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2024005697
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00792
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01511
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00817
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00084
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00335
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04364
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/13746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/10587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-12.564
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-14.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 90-60.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-02
- création
Date d'effet : 12 février 2015
Questions fréquentes sur SARS
Quel est le numéro SIREN de SARS ?
Le numéro SIREN de SARS est 809 554 892. Le SIRET de son siège social est 809 554 892 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28809554892.
Qui dirige SARS ?
SARS est dirigée par FATIMA-ZOHRA ATMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARS ?
Le siège social de SARS est situé 59 av Leon Cambillard, 92140 Clamart.
SARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARS.
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