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SART

Active
Siren398 737 916SARL59810 LESQUINCréée le 24 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SART est une SARL immatriculée le 24 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 737 916. Son siège social est situé 43 Rte de Douai, 59810 Lesquin. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SART

Dénomination
SART
SIREN
398 737 916
SIRET (siège)
398 737 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60398737916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 737 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
43 RTE DE DOUAI, 59810, LESQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SART

Restauration traditionnelle

Finances de SART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59810 LESQUINSiègeActif

    398 737 916 00013 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de SART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 11 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représenté par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SART

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représenté par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : BARTIER Stéphane

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Président de la société : BARTIER Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur SART

Quel est le numéro SIREN de SART ?

Le numéro SIREN de SART est 398 737 916. Le SIRET de son siège social est 398 737 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398737916.

Où se situe le siège social de SART ?

Le siège social de SART est situé 43 Rte de Douai, 59810 Lesquin.

SART est-elle toujours en activité ?

Oui, SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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