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SART

Active
Siren517 560 298SARL69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORCréée le 21 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SART est une SARL immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 560 298. Son siège social est situé 29 Che de la Chevrotiere, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A. YANNICK BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SART

Dénomination
SART
SIREN
517 560 298
SIRET (siège)
517 560 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63517560298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 560 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4669A
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
29 CHE DE LA CHEVROTIERE, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SART

Commercialisation, fabrication (sous-traitance) d'objets destinés au marché de la signalétique, exploitation d'une franchise DYNACOM

Finances de SART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SART

YB

YANNICK BAYLE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé

    517 560 298 00013 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 4669A

Documents juridiques de SART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur SART

Quel est le numéro SIREN de SART ?

Le numéro SIREN de SART est 517 560 298. Le SIRET de son siège social est 517 560 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63517560298.

Qui dirige SART ?

SART est dirigée par YANNICK BAYLE, gérant.

Où se situe le siège social de SART ?

Le siège social de SART est situé 29 Che de la Chevrotiere, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.

SART est-elle toujours en activité ?

Oui, SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SART.

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