SARTHE DOM
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
SARTHE DOM est une SARL immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 076 175. Elle est domiciliée 33 Rte Nationale, 72230 Guecelard. Elle exerce une activité de action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).
Fiche d'identité de SARTHE DOM
INSEE- Dénomination
- SARTHE DOM
- SIREN
- 801 076 175
- SIRET (siège)
- 801 076 175 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90801076175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 076 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 33 RTE NATIONALE, 72230, GUECELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARTHE DOM
Action sociale sans hébergement n.c.a.
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Finances de SARTHE DOM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARTHE DOM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARTHE DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 GUECELARDSiègeActif
801 076 175 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 8899B
Documents juridiques de SARTHE DOM
INPIConformité de SARTHE DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARTHE DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2015. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARTHE DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARTHE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARTHE DOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 5 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur SARTHE DOM
Quel est le numéro SIREN de SARTHE DOM ?
Le numéro SIREN de SARTHE DOM est 801 076 175. Le SIRET de son siège social est 801 076 175 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90801076175.
Où se situe le siège social de SARTHE DOM ?
Le siège social de SARTHE DOM est situé 33 Rte Nationale, 72230 Guecelard.
SARTHE DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARTHE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARTHE DOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARTHE DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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