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SARTIA' MOD

Active
Siren539 743 518SAS17100 SAINTESCréée le 10 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARTIA' MOD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 743 518. Elle est domiciliée rue des Charriers zi, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARTIA' MOD

Dénomination
SARTIA' MOD
SIREN
539 743 518
SIRET (siège)
539 743 518 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60539743518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 743 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4772A
Date de création
10 janvier 2012
Siège social
RUE DES CHARRIERS ZI, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARTIA' MOD

Commerce de détail de la chaussure

Finances de SARTIA' MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARTIA' MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARTIA' MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    539 743 518 00018 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 4772A

Documents juridiques de SARTIA' MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SARTIA' MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARTIA' MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARTIA' MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARTIA' MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2014. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARTIA' MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARTIA' MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARTIA' MOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2012

Marques déposées par SARTIA' MOD

SARTIA' MOD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SARTIA'MOD

    N° 3899766 · Déposée le 23 février 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 23 février 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARTIA' MOD

Quel est le numéro SIREN de SARTIA' MOD ?

Le numéro SIREN de SARTIA' MOD est 539 743 518. Le SIRET de son siège social est 539 743 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539743518.

Où se situe le siège social de SARTIA' MOD ?

Le siège social de SARTIA' MOD est situé rue des Charriers zi, 17100 Saintes.

SARTIA' MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARTIA' MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARTIA' MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARTIA' MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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