SARTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARTOR est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 500 950. Elle est domiciliée 31050 Olmi Tv, Via Postuma Ovest 72. Son activité principale relève du code NAF 366A.
Fiche d'identité de SARTOR
INSEE- Dénomination
- SARTOR
- SIREN
- 389 500 950
- SIRET (siège)
- 389 500 950 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25389500950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 500 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 366A
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 31050 OLMI TV, VIA POSTUMA OVEST 72
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARTOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARTOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VIA POSTUMA OVEST 72SiègeFermé
389 500 950 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 366A
Documents juridiques de SARTOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARTOR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024032453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/02401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur SARTOR
Quel est le numéro SIREN de SARTOR ?
Le numéro SIREN de SARTOR est 389 500 950. Le SIRET de son siège social est 389 500 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25389500950.
Où se situe le siège social de SARTOR ?
Le siège social de SARTOR est situé 31050 Olmi Tv, Via Postuma Ovest 72.
SARTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARTOR.
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