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995 152 006

Active
Siren995 152 006Entrepreneur individuel CintegabelleCréée le 22 décembre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Fiche d'identité de 995 152 006

Dénomination
995 152 006
SIREN
995 152 006
SIRET (siège)
995 152 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21995152006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 152 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Cintegabelle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 995 152 006

Achat/vente de module de cave à vin et électroménager.

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Dirigeants et représentants de 995 152 006

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 152 006

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CintegabelleSiègeActif

    995 152 006 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de 995 152 006

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 152 006

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 152 006. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 152 006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 152 006

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025