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SARTORIS

Active
Siren421 405 622SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 15 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SARTORIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 405 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Coteau, 22370 Pleneuf-Val-Andre. SARTORIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LEMASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SARTORIS

Dénomination
SARTORIS
SIREN
421 405 622
SIRET (siège)
421 405 622 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67421405622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 405 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
6 RUE DU COTEAU, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARTORIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SARTORIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARTORIS

YC

YVELINE CARON

Autre

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

PL

PATRICK LEMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SARTORIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    421 405 622 00026 · ouvert le 11 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SARTORIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SARTORIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARTORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARTORIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARTORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARTORIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur SARTORIS

Quel est le numéro SIREN de SARTORIS ?

Le numéro SIREN de SARTORIS est 421 405 622. Le SIRET de son siège social est 421 405 622 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421405622.

Qui dirige SARTORIS ?

SARTORIS est dirigée par PATRICK LEMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARTORIS ?

Le siège social de SARTORIS est situé 6 rue du Coteau, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

SARTORIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARTORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARTORIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARTORIS.

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