SARTORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 732 667, SARTORIS est une SCI créée le 25 mai 2023. Elle est domiciliée 521 Rte du Bescut, 07000 Veyras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC ESCHARAVIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARTORIS
INSEE- Dénomination
- SARTORIS
- SIREN
- 952 732 667
- SIRET (siège)
- 952 732 667 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87952732667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 732 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 521 RTE DU BESCUT, 07000, VEYRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARTORIS
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble apporté à la société ou que la société a acquis ou fait construire, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SARTORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARTORIS
INSEEÉtablissements de SARTORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 VEYRASSiègeActif
952 732 667 00011 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARTORIS
INPIComptes annuels de SARTORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARTORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARTORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARTORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARTORIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 20/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 17/10636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/11088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARTORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARTORIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur SARTORIS
Quel est le numéro SIREN de SARTORIS ?
Le numéro SIREN de SARTORIS est 952 732 667. Le SIRET de son siège social est 952 732 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87952732667.
Qui dirige SARTORIS ?
SARTORIS est dirigée par LUC ESCHARAVIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARTORIS ?
Le siège social de SARTORIS est situé 521 Rte du Bescut, 07000 Veyras.
SARTORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARTORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARTORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARTORIS.
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