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SARTOUS JEAN-PASCAL

Active
Siren484 573 829Entrepreneur individuel61200 ARGENTANCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARTOUS JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifié par le SIREN 484 573 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl de Lattre de Tassigny, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z.

Fiche d'identité de SARTOUS JEAN-PASCAL

Dénomination
SARTOUS JEAN-PASCAL
SIREN
484 573 829
SIRET (siège)
484 573 829 00021
N° TVA intracommunautaire
FR56484573829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 573 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
7 PL DE LATTRE DE TASSIGNY, 61200, ARGENTAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARTOUS JEAN-PASCAL

Autres activités liées au sport

Finances de SARTOUS JEAN-PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARTOUS JEAN-PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARTOUS JEAN-PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeActif

    484 573 829 00021 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 9319Z

  • 61150 VIEUX-PONTFermé

    484 573 829 00013 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 0162Z

Documents juridiques de SARTOUS JEAN-PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARTOUS JEAN-PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARTOUS JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARTOUS JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARTOUS JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARTOUS JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARTOUS JEAN-PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur SARTOUS JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SARTOUS JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de SARTOUS JEAN-PASCAL est 484 573 829. Le SIRET de son siège social est 484 573 829 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484573829.

Où se situe le siège social de SARTOUS JEAN-PASCAL ?

Le siège social de SARTOUS JEAN-PASCAL est situé 7 Pl de Lattre de Tassigny, 61200 Argentan.

SARTOUS JEAN-PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARTOUS JEAN-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARTOUS JEAN-PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARTOUS JEAN-PASCAL.

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