SARTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 153 591. Elle est domiciliée 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARTP
INSEE- Dénomination
- SARTP
- SIREN
- 499 153 591
- SIRET (siège)
- 499 153 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05499153591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 153 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- 5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARTP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARTP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
499 153 591 00015 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARTP
INPIComptes annuels de SARTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARTP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARTP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur SARTP
Quel est le numéro SIREN de SARTP ?
Le numéro SIREN de SARTP est 499 153 591. Le SIRET de son siège social est 499 153 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499153591.
Où se situe le siège social de SARTP ?
Le siège social de SARTP est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.
SARTP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARTP.
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