SARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SARVAL est une SCI immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 175 856. Son siège social est situé 1 Che du Chat, 31380 Garidech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DORVAL, gérant.
Fiche d'identité de SARVAL
INSEE- Dénomination
- SARVAL
- SIREN
- 823 175 856
- SIRET (siège)
- 823 175 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21823175856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 175 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 1 CHE DU CHAT, 31380, GARIDECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARVAL
L'acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, vente.
Finances de SARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARVAL
INSEEÉtablissements de SARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GARIDECHSiègeActif
823 175 856 00017 · ouvert le 27 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARVAL
INPIComptes annuels de SARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2021 · N° 18/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-13.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-13.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-27
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur SARVAL
Quel est le numéro SIREN de SARVAL ?
Le numéro SIREN de SARVAL est 823 175 856. Le SIRET de son siège social est 823 175 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21823175856.
Qui dirige SARVAL ?
SARVAL est dirigée par FREDERIC DORVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARVAL ?
Le siège social de SARVAL est situé 1 Che du Chat, 31380 Garidech.
SARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Garidech