SAS 14-18
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 947 523, SAS 14-18 est une SAS créée le 27 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RUE Libergier, 51100 Reims. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DLD PATRIMOINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS 14-18
INSEE- Dénomination
- SAS 14-18
- SIREN
- 950 947 523
- SIRET (siège)
- 950 947 523 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25950947523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 947 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 74 RUE Libergier, 51100, Reims
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS 14-18
Acquisition, la détention, la construction, la mise en valeur (notamment par voie de reconstruction, de rénovation, d'aménagement ou de réhabilitation), l'exploitation, la gestion, l'administration, la location, de tous biens immobiliers dont elle est propriétaire, notamment, l'acquisition d'actifs en vue de leur location, Réalisation de toutes opérations foncières et immobilières, Souscription de tous emprunts nécessaires à l'acquisition des actifs, à l'entretien et à la rénovation du patrimoine de la Société, Octroi de toutes garanties, Prise de participations, directes ou indirectes, par souscription, achat ou toutes autres formes d'apport, dans toutes sociétés poursuivant une ou plusieurs des activités ci-dessus, Achat et vente de tous droits immobiliers, de tous immeubles non bâtis et/ou bâtis en totalité ou en partie.
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Finances de SAS 14-18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS 14-18
INSEEDLD PATRIMOINE
Président de SAS
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SAS 14-18
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 ReimsSiègeActif
950 947 523 00011 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS 14-18
INPIConformité de SAS 14-18
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS 14-18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS 14-18. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-14.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025072709
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/10356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/51255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 20/07925
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 19/11680
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/06405
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Décision du 17 février 2025 · N° 24/57841
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01168
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS 14-18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS 14-18
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-24
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur SAS 14-18
Quel est le numéro SIREN de SAS 14-18 ?
Le numéro SIREN de SAS 14-18 est 950 947 523. Le SIRET de son siège social est 950 947 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950947523.
Qui dirige SAS 14-18 ?
SAS 14-18 est dirigée par DLD PATRIMOINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS 14-18 ?
Le siège social de SAS 14-18 est situé 74 RUE Libergier, 51100 Reims.
SAS 14-18 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS 14-18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS 14-18 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS 14-18.
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