SAS 3 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 403 029, SAS 3 IMMO est une SAS créée le 13 octobre 2023. Son siège social est situé 6 RUE Raymond Mondon, 57130 Ancy-Dornot. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par Flavien FOLNY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS 3 IMMO
INSEE- Dénomination
- SAS 3 IMMO
- SIREN
- 979 403 029
- SIRET (siège)
- 979 403 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44979403029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 403 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 6 RUE Raymond Mondon, 57130, Ancy-Dornot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS 3 IMMO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la détention de titres et participations d'en d'autres sociétés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SAS 3 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS 3 IMMO
INSEEÉtablissements de SAS 3 IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 Ancy-DornotSiègeActif
979 403 029 00015 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS 3 IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS 3 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS 3 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS 3 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS 3 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS 3 IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS 3 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS 3 IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SAS 3 IMMO
Quel est le numéro SIREN de SAS 3 IMMO ?
Le numéro SIREN de SAS 3 IMMO est 979 403 029. Le SIRET de son siège social est 979 403 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44979403029.
Qui dirige SAS 3 IMMO ?
SAS 3 IMMO est dirigée par Flavien FOLNY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS 3 IMMO ?
Le siège social de SAS 3 IMMO est situé 6 RUE Raymond Mondon, 57130 Ancy-Dornot.
SAS 3 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS 3 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS 3 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS 3 IMMO.
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