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SAS 4A IMMO

Active
Siren927 581 447SAS63200 MozacCréée le 15 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS 4A IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 581 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE Henri Pourrat, 63200 Mozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Thibaut DELCROS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS 4A IMMO

Dénomination
SAS 4A IMMO
SIREN
927 581 447
SIRET (siège)
927 581 447 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11927581447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 581 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 avril 2024
Siège social
38 RUE Henri Pourrat, 63200, Mozac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS 4A IMMO

Toutes opérations de marchand de biens, l'achat, la vente pour son compte propre de tout bien immobilier en foncier bâti ou non bâti, toutes opérations de viabilisation, restructuration, division en lots ou lotissements, la location meublée ou non des biens appartenant à la société, toutes prestations de services s'y rapportant.

Finances de SAS 4A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS 4A IMMO

TD

Thibaut DELCROS

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

PD

Pierre DUCHIER

Directeur général

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SAS 4A IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MozacSiègeActif

    927 581 447 00012 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS 4A IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS 4A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS 4A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS 4A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS 4A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS 4A IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS 4A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS 4A IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur SAS 4A IMMO

Quel est le numéro SIREN de SAS 4A IMMO ?

Le numéro SIREN de SAS 4A IMMO est 927 581 447. Le SIRET de son siège social est 927 581 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11927581447.

Qui dirige SAS 4A IMMO ?

SAS 4A IMMO est dirigée par Thibaut DELCROS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS 4A IMMO ?

Le siège social de SAS 4A IMMO est situé 38 RUE Henri Pourrat, 63200 Mozac.

SAS 4A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS 4A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS 4A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS 4A IMMO.

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