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SAS 4EBTP

Active
Siren819 144 080SAS97113 GOURBEYRECréée le 17 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 144 080, SAS 4EBTP est une SAS créée le 17 mars 2016. Son siège social est situé Champfleury, 97113 Gourbeyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par EMMANUEL LAQUITAINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS 4EBTP

Dénomination
SAS 4EBTP
SIREN
819 144 080
SIRET (siège)
819 144 080 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11819144080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 144 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 mars 2016
Siège social
CHAMPFLEURY, 97113, GOURBEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS 4EBTP

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS AGRICULTURE ACHAT ET VENTE DE MOBILIER

Finances de SAS 4EBTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS 4EBTP

EL

EMAUS LAQUITAINE

Autre

Depuis la création (17 mars 2016) · 10 ans

EL

EMMANUEL LAQUITAINE

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2016) · 10 ans

EL

EMMANUEL LAQUITAINE

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SAS 4EBTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97113 GOURBEYRESiègeActif

    819 144 080 00010 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SAS 4EBTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS 4EBTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS 4EBTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS 4EBTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS 4EBTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2019. Clôturée le 19 janvier 2023 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

dépôt de l’état des créances privilégiées au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2018/002163

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur: Maître DUMOULIN Marie-Agnès, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2018/2163.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BCM, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataure judiciaire : Marie-Agnès DUMOULIN, 7, rue Ninime, Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 10 septembre 2018. N° RG : 2018/2163

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS 4EBTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS 4EBTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS 4EBTP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-10 · dépôt de l’état des créances privilégiées au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2018/002163

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur: Maître DUMOULIN Marie-Agnès, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2018/2163.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL BCM, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataure judiciaire : Marie-Agnès DUMOULIN, 7, rue Ninime, Marina, 97190 Le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 10 septembre 2018. N° RG : 2018/2163

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-04

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2016

Questions fréquentes sur SAS 4EBTP

Quel est le numéro SIREN de SAS 4EBTP ?

Le numéro SIREN de SAS 4EBTP est 819 144 080. Le SIRET de son siège social est 819 144 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11819144080.

Qui dirige SAS 4EBTP ?

SAS 4EBTP est dirigée par EMMANUEL LAQUITAINE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS 4EBTP ?

Le siège social de SAS 4EBTP est situé Champfleury, 97113 Gourbeyre.

SAS 4EBTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS 4EBTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS 4EBTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS 4EBTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2023 pour extinction du passif.

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