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SAS 7 MOIS

Active
Siren828 339 457SAS42160 BONSONCréée le 15 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS 7 MOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 339 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de Saint-Rambert, 42160 Bonson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY CHATAING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS 7 MOIS

Dénomination
SAS 7 MOIS
SIREN
828 339 457
SIRET (siège)
828 339 457 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21828339457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 339 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2017
Siège social
14 AV DE SAINT-RAMBERT, 42160, BONSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS 7 MOIS

Propriété, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SAS 7 MOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS 7 MOIS

GC

GREGORY CHATAING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

SG

STEPHANE GRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SAS 7 MOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42160 BONSONSiègeActif

    828 339 457 00016 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS 7 MOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS 7 MOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS 7 MOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS 7 MOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS 7 MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS 7 MOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS 7 MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS 7 MOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    GRANGER Stéphane Guy José nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant. GRANGER Stéphane Guy José nom d'usage : GRANGER devient président. CHATAING Grégory Yohan René nom d'usage : CHATAING n'est plus gérant. CHATAING Grégory Yohan René nom d'usage : CHATAING devient directeur général

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur SAS 7 MOIS

Quel est le numéro SIREN de SAS 7 MOIS ?

Le numéro SIREN de SAS 7 MOIS est 828 339 457. Le SIRET de son siège social est 828 339 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21828339457.

Qui dirige SAS 7 MOIS ?

SAS 7 MOIS est dirigée par GREGORY CHATAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS 7 MOIS ?

Le siège social de SAS 7 MOIS est situé 14 av de Saint-Rambert, 42160 Bonson.

SAS 7 MOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS 7 MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS 7 MOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS 7 MOIS.

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