SAS A MARINA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 742 445, SAS A MARINA est une SAS créée le 8 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Costa, 20232 Oletta. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHARLES RUGANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS A MARINA
INSEE- Dénomination
- SAS A MARINA
- SIREN
- 794 742 445
- SIRET (siège)
- 794 742 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36794742445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bastia 794 742 445
- Greffe
- Bastia
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- LD COSTA, 20232, OLETTA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS A MARINA
Acquisition d'un terrain situé sur la commune de Taglio Isolaccio lieu dit casanile et l'édification de deux batiments comprenant logements et commerces, la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles
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Finances de SAS A MARINA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 mai 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SAS A MARINA
INSEEÉtablissements de SAS A MARINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20232 OLETTASiègeActif
794 742 445 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAS A MARINA
INPIComptes annuels de SAS A MARINA
INPISAS A MARINA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAS A MARINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS A MARINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS A MARINA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-19.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS A MARINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS A MARINA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
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Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur SAS A MARINA
Quel est le numéro SIREN de SAS A MARINA ?
Le numéro SIREN de SAS A MARINA est 794 742 445. Le SIRET de son siège social est 794 742 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794742445.
Qui dirige SAS A MARINA ?
SAS A MARINA est dirigée par CHARLES RUGANI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS A MARINA ?
Le siège social de SAS A MARINA est situé Ld Costa, 20232 Oletta.
SAS A MARINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS A MARINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS A MARINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS A MARINA.
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