SAS AC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS AC IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 941 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE Du Breuil, 19270 Sadroc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Romain PEJOINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS AC IMMO
INSEE- Dénomination
- SAS AC IMMO
- SIREN
- 102 941 515
- SIRET (siège)
- 102 941 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31102941515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 941 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2026
- Siège social
- 7 RTE Du Breuil, 19270, Sadroc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS AC IMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Également, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; L'acquisition, la gestion de titres, actions, obligation et autres valeurs immobilières, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société, la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
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Finances de SAS AC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS AC IMMO
INSEEÉtablissements de SAS AC IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 SadrocSiègeActif
102 941 515 00011 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS AC IMMO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS AC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS AC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS AC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS AC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS AC IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS AC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS AC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2026
Questions fréquentes sur SAS AC IMMO
Quel est le numéro SIREN de SAS AC IMMO ?
Le numéro SIREN de SAS AC IMMO est 102 941 515. Le SIRET de son siège social est 102 941 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31102941515.
Qui dirige SAS AC IMMO ?
SAS AC IMMO est dirigée par Romain PEJOINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS AC IMMO ?
Le siège social de SAS AC IMMO est situé 7 RTE Du Breuil, 19270 Sadroc.
SAS AC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS AC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS AC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS AC IMMO.
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