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SAS ACCELL

Active
Siren902 965 888SAS28120 MARCHEVILLECréée le 09 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAS ACCELL est une SAS immatriculée le 9 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 965 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Grande rue, 28120 Marcheville. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAUPERTUIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ACCELL

Dénomination
SAS ACCELL
SIREN
902 965 888
SIRET (siège)
902 965 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16902965888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 965 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
09 septembre 2021
Siège social
18 GRANDE RUE, 28120, MARCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS ACCELL

Prestations de conseil et de courtage dans le domaine de travaux et prestations agricoles et agro-environnementales. Achat/revente et stockage de produits agricoles. Acquisition immobilière et gestion de ce bien.

Finances de SAS ACCELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ACCELL

CM

CHRISTOPHE MAUPERTUIS

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SAS ACCELL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28120 MARCHEVILLESiègeActif

    902 965 888 00016 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 8299Z

  • 28120 Illiers-CombrayActif

    902 965 888 00024 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS ACCELL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAS ACCELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ACCELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ACCELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ACCELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ACCELL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ACCELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ACCELL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2021

Questions fréquentes sur SAS ACCELL

Quel est le numéro SIREN de SAS ACCELL ?

Le numéro SIREN de SAS ACCELL est 902 965 888. Le SIRET de son siège social est 902 965 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16902965888.

Qui dirige SAS ACCELL ?

SAS ACCELL est dirigée par CHRISTOPHE MAUPERTUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ACCELL ?

Le siège social de SAS ACCELL est situé 18 Grande rue, 28120 Marcheville.

SAS ACCELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS ACCELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS ACCELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ACCELL.

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