SAS ACCESS CONCEPT

Active

Siren752 136 796SAS77610 MARLES-EN-BRIECréée le 14 juin 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SAS ACCESS CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 136 796. Son siège social est situé 32 B av du General de Gaulle, 77610 Marles-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 3312Z. La direction est assurée par SLIM KOUACHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS ACCESS CONCEPT

INSEE

Dénomination: SAS ACCESS CONCEPT
SIREN: 752 136 796
SIRET (siège): 752 136 796 00014
N° TVA intracommunautaire: FR86752136796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 136 796
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 3312Z
Date de création: 14 juin 2012
Siège social: 32 B AV DU GENERAL DE GAULLE, 77610, MARLES-EN-BRIE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SAS ACCESS CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS ACCESS CONCEPT

INSEE

SLIM KOUACHE

Président de SAS

Depuis la création (14 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SAS ACCESS CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

77610 MARLES-EN-BRIESiègeFermé
752 136 796 00014 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 3312Z

Documents juridiques de SAS ACCESS CONCEPT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

Acte

Dépôt du 14 juin 2012

Acte

Dépôt du 14 juin 2012

Acte

Comptes annuels de SAS ACCESS CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ACCESS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS ACCESS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS ACCESS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014. Clôturée le 15 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ACCESS CONCEPT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00135
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00329
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02571
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS ACCESS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS ACCESS CONCEPT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 janvier 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 juin 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-14 · Début d'activité : 2012-05-23

22 février 2024création
Date d'effet : 14 juin 2012

Questions fréquentes sur SAS ACCESS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SAS ACCESS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SAS ACCESS CONCEPT est 752 136 796. Le SIRET de son siège social est 752 136 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86752136796.

Qui dirige SAS ACCESS CONCEPT ?

SAS ACCESS CONCEPT est dirigée par SLIM KOUACHE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS ACCESS CONCEPT ?

Le siège social de SAS ACCESS CONCEPT est situé 32 B av du General de Gaulle, 77610 Marles-en-Brie.