SAS ACTING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS ACTING est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifiée par le SIREN 790 950 778. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue Henri Ghesquière, 59178 Hasnon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL POULAIN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS ACTING
INSEE- Dénomination
- SAS ACTING
- SIREN
- 790 950 778
- SIRET (siège)
- 790 950 778 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31790950778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 950 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 13 RUE 13 rue Henri Ghesquière , 59178, Hasnon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAS ACTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS ACTING
INSEEÉtablissements de SAS ACTING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59178 HasnonSiègeFermé
790 950 778 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de SAS ACTING
INPIComptes annuels de SAS ACTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS ACTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS ACTING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS ACTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS ACTING. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024078254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/55831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/18872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/57823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/03370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS ACTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS ACTING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur SAS ACTING
Quel est le numéro SIREN de SAS ACTING ?
Le numéro SIREN de SAS ACTING est 790 950 778. Le SIRET de son siège social est 790 950 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31790950778.
Qui dirige SAS ACTING ?
SAS ACTING est dirigée par EMMANUEL POULAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS ACTING ?
Le siège social de SAS ACTING est situé 13 RUE 13 rue Henri Ghesquière, 59178 Hasnon.
SAS ACTING est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS ACTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS ACTING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS ACTING.
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