SAS AGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 248 918, SAS AGEC est une SAS créée le 23 février 2023. Elle est domiciliée 16 RUE des Marais, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nadège BROUSSAIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS AGEC
INSEE- Dénomination
- SAS AGEC
- SIREN
- 949 248 918
- SIRET (siège)
- 949 248 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949248918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 248 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 16 RUE des Marais, 78120, Rambouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS AGEC
Acquisition, construction, vente, gestion de patrimoine.
Finances de SAS AGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS AGEC
INSEEÉtablissements de SAS AGEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RambouilletSiègeActif
949 248 918 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS AGEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS AGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS AGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS AGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS AGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS AGEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21-22.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-16.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-13.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-17.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS AGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS AGEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-23 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur SAS AGEC
Quel est le numéro SIREN de SAS AGEC ?
Le numéro SIREN de SAS AGEC est 949 248 918. Le SIRET de son siège social est 949 248 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949248918.
Qui dirige SAS AGEC ?
SAS AGEC est dirigée par Nadège BROUSSAIN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS AGEC ?
Le siège social de SAS AGEC est situé 16 RUE des Marais, 78120 Rambouillet.
SAS AGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS AGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS AGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS AGEC.
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