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SAS AMETHYSTE

Active
Siren789 077 229SAS17170 COURCONCréée le 05 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SAS AMETHYSTE est une SAS immatriculée le 5 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 077 229. Son siège social est situé 7 rue de Marans, 17170 Courcon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DRAPPEAU, président de sas.

Fiche d'identité de SAS AMETHYSTE

Dénomination
SAS AMETHYSTE
SIREN
789 077 229
SIRET (siège)
789 077 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49789077229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 077 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
7 RUE DE MARANS, 17170, COURCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS AMETHYSTE

Acquisition, détention, construction ou créatiion, propriété, administration, gestion et exploitation par tous moyens directs ou indirects par bail location ou autrement de tous commerces, réalisation d'investissements commerciaux, notamment loueur en meublé, de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question

Finances de SAS AMETHYSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS AMETHYSTE

BD

BERNARD DRAPPEAU

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SAS AMETHYSTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17170 COURCONSiègeActif

    789 077 229 00027 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820A

  • 17170 COURCONFermé

    789 077 229 00019 · ouvert le 23 octobre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAS AMETHYSTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAS AMETHYSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS AMETHYSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS AMETHYSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS AMETHYSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS AMETHYSTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS AMETHYSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS AMETHYSTE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Président : DRAPPEAU Bernard, Francis

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-05 · Début d'activité : 2012-10-23

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur SAS AMETHYSTE

Quel est le numéro SIREN de SAS AMETHYSTE ?

Le numéro SIREN de SAS AMETHYSTE est 789 077 229. Le SIRET de son siège social est 789 077 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49789077229.

Qui dirige SAS AMETHYSTE ?

SAS AMETHYSTE est dirigée par BERNARD DRAPPEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS AMETHYSTE ?

Le siège social de SAS AMETHYSTE est situé 7 rue de Marans, 17170 Courcon.

SAS AMETHYSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS AMETHYSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS AMETHYSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS AMETHYSTE.

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